Le CSM rejette la réforme de la justice par des décrets
Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, ce jeudi, dans un communiqué, son rejet qu'on touche au pouvoir judiciaire par la publication de décrets et sa volonté de préserver les garanties accordées aux magistrats et, surtout, au CSM comme instance constitutionnelle qui gère le bon fonctionnement de la justice.
Le communiqué a noté que la réforme du CSM doit partir des règles de la Constitution et pas du cadre des mesures exceptionnelles qui servent à s’opposer à un danger imminent.
Le Conseil a mis en garde contre la gravité des pressions exercées sur la justice, tout en assurant son engagement dans le processus de réforme et de lutte contre la corruption et le terrorisme.
Ce communiqué a été publié, en réponse au dernier Conseil des ministres qui a chargé la ministre de la Justice de préparer un projet de décret, organisant le CSM.